Conditions d'utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme. La création d'un compte ou l'utilisation du service emporte acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.

Description du service

La plateforme propose une formation en ligne comprenant des cours, des tests, des examens blancs, une bibliothèque de panneaux de signalisation et un espace dédié aux auto-écoles pour le suivi de leurs candidats. La formation proposée sur la plateforme ne remplace pas les heures de formation réglementaires à effectuer dans une auto-école agréée.

Compte

Le compte est créé avec un nom, un email et un mot de passe ; la connexion est immédiate, sans email de confirmation. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de votre compte. Après plusieurs échecs de connexion, le compte est temporairement verrouillé pour des raisons de sécurité.

Comptes organismes

Les auto-écoles sont seules responsables de l'exactitude et de la licéité des données de candidats qu'elles saisissent sur la plateforme. Les données de chaque organisme sont strictement isolées de celles des autres.

Usage acceptable

Sont notamment interdits : le partage de compte avec des tiers, l'extraction ou la rediffusion du contenu de la plateforme, et toute tentative d'intrusion ou d'atteinte à l'intégrité du service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La licence qui vous est accordée est personnelle, incessible et limitée à un usage individuel de formation.

Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Il peut être temporairement suspendu pour maintenance ou amélioration, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou via les moyens de contact disponibles.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version publiée sur le site s'applique à compter de sa mise en ligne.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Juridiction compétente : [À COMPLÉTER : ressort de la juridiction compétente].